Permis de démolir n° 03501420V0001 à Bais, La Bussonniere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2020
Dossier PD n° 03501420V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03501420V0001 a été délivré le 13 mai 2020, pour un bâtiment situé La Bussonniere.
Le terrain d'assiette couvre 2 640 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YK71. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Bais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
13 mai 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bussonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Bais Code postal 35680 Identifiant INSEE 35014
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 640 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAIS (35680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03501420V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |