Permis de démolir n° 03501224W0002 à Bain-de-Bretagne, 9 Rue Des Estuaires
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2024
Dossier PD n° 03501224W0002
Demandeur
IMMALDI ET COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03501224W0002 a été délivré le 1 mars 2024 à Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 9 Rue Des Estuaires. Le dossier a été déposé par IMMALDI ET COMPAGNIE.
La parcelle concernée s'étend sur 9 447 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WE234. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Bain-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
1 mars 2024
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à Bain-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bain-de-Bretagne Code postal 35470 Identifiant INSEE 35012
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 447 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMALDI ET COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378568638
- SIRET
- 37856863800043
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- DAMMARTIN-EN-GOELE (77230)
Autres dossiers de IMMALDI ET COMPAGNIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03501224W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |