Permis de démolir
Statut : Autorisé
N° 03501226W0001
Permis de démolir n° 03501226W0001 à Bain-de-Bretagne
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2026
Dossier PD n° 03501226W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03501226W0001 a été délivré le 15 avril 2026 à Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
Le terrain d'assiette couvre 107 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Bain-de-Bretagne.
Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
15/04/2026
Surface du terrain
107 m²
État d'avancement du projet
Statut :
Autorisé
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
15 avril 2026
Dépôt
-
2
Autorisation
15/04/2026
Localisation du projet à Bain-de-Bretagne
Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bain-de-Bretagne Code postal 35470 Identifiant INSEE 35012
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 107 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA DOMINELAIS (35390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03501226W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Bain-de-Bretagne (35470).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03501226W0001, déposé en mairie de Bain-de-Bretagne.
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Permis de démolir de la même période à Bain-de-Bretagne
PD n°03501222W0001
Commencé
2 Rue Hippolyte Fillioux
Bain-de-Bretagne (35470)
22 avr. 2022
27 123 m² foncier
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PD n°03501222W0002
Autorisé
Bain-de-Bretagne (35470)
23 juin 2022
PD n°03501223W0001
Autorisé
9 Allee Des Courbettieres
Bain-de-Bretagne (35470)
05 oct. 2023
49 286 m² foncier
ASSOCIATION NOTRE AVENIR
PD n°03501224W0001
Autorisé
Av Guillotin De Corson
Bain-de-Bretagne (35470)
29 févr. 2024
3 662 m² foncier
COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE
PD n°03501224W0002
Autorisé
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Bain-de-Bretagne (35470)
01 mars 2024
9 447 m² foncier
IMMALDI ET COMPAGNIE
PD n°03501225W0001
Autorisé
4 Rue Renault De La Marzelli
Bain-de-Bretagne (35470)
18 déc. 2025
441 m² foncier