Permis de démolir n° 03501226W0001 à Bain-de-Bretagne
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2026
Dossier PD n° 03501226W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03501226W0001 a été délivré le 15 avril 2026 à Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Bain-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
15 avril 2026
Localisation du projet à Bain-de-Bretagne
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bain-de-Bretagne Code postal 35470 Identifiant INSEE 35012
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA DOMINELAIS (35390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03501226W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |