Permis de démolir n° 03433318V0003 à Vic-la-Gardiole, Voie Communale Vic-La-Gard
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2018
Dossier PD n° 03433318V0003
Demandeur
SNCF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03433318V0003 a été délivré le 4 septembre 2018 à Vic-la-Gardiole (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé Voie Communale Vic-La-Gard. Le projet est porté par SNCF.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Vic-la-Gardiole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
4 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Vic-la-Gardiole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vic-la-Gardiole Code postal 34110 Identifiant INSEE 34333
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 808332670
- SIRET
- 80833267000013
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Année de création
- 2014
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03433318V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |