Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03433316V0001

Permis de démolir n° 03433316V0001 à Vic-la-Gardiole, 9 Chemin Des Moulieges

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2016

Dossier PD n° 03433316V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Chemin Des Moulieges, le permis de démolir n° 03433316V0001 a été délivré le 20 avril 2016 à Vic-la-Gardiole (Hérault, Occitanie).

La parcelle concernée s'étend sur 2 421 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO20. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Vic-la-Gardiole.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2016

Surface du terrain

2 421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

20 avril 2016

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/04/2016

Localisation du projet à Vic-la-Gardiole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vic-la-Gardiole Code postal 34110 Identifiant INSEE 34333
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 421 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIC LA GARDIOLE (34110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03433316V0001
Code commune INSEE 34333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Chemin Des Moulieges à Vic-la-Gardiole (34110).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433316V0001, déposé en mairie de Vic-la-Gardiole.

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