Permis de démolir n° 03433317V0001 à Vic-la-Gardiole, 4 Rue Des Rocagnas Moulin A Huile
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2017
Dossier PD n° 03433317V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 décembre 2017 à Vic-la-Gardiole (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03433317V0001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Des Rocagnas Moulin A Huile.
Le terrain d'assiette couvre 2 021 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR95, BR97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Vic-la-Gardiole sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
15 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Vic-la-Gardiole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulin A Huile
Territoires administratifs
- Commune
- Vic-la-Gardiole Code postal 34110 Identifiant INSEE 34333
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 021 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIC LA GARDIOLE (34110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03433317V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |