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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03433314V0001

Permis de démolir n° 03433314V0001 à Vic-la-Gardiole, Rte Departementale 612 Mas De Berthes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE HERAULT ENERGIE et autorisée le 18 août 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03433314V0001, déposé en mairie de Vic-la-Gardiole.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2014

Dossier PD n° 03433314V0001

Demandeur

SYNDICAT MIXTE HERAULT ENERGIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 août 2014 à Vic-la-Gardiole (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03433314V0001 porte sur un bâtiment situé Rte Departementale 612 Mas De Berthes. Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE HERAULT ENERGIE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Vic-la-Gardiole est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

18 août 2014

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/08/2014

Localisation du projet à Vic-la-Gardiole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas De Berthes

Territoires administratifs

Commune: Vic-la-Gardiole Code postal 34110 Identifiant INSEE 34333
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE HERAULT ENERGIE

Voir les 73 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 253401699
SIRET: 25340169900033
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1990
Localisation: PEZENAS (34120)

Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE HERAULT ENERGIE

PD n°03401413M0001 Autorisé

Rue Des Remparts Village

04 avr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03433314V0001
Code commune INSEE	34333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte Departementale 612 Mas De Berthes à Vic-la-Gardiole (34110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE HERAULT ENERGIE et autorisée le 18 août 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03433314V0001, déposé en mairie de Vic-la-Gardiole.

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PD n°03433313V0001 Autorisé

11 Rue Des Rocagnas

Vic-la-Gardiole (34110)

02 mai 2013 1 013 m² foncier

PD n°03433315V0001 Autorisé

Vic-la-Gardiole (34110)

23 nov. 2015 636 m² foncier CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

PD n°03433316V0001 Autorisé

9 Chemin Des Moulieges

Vic-la-Gardiole (34110)

20 avr. 2016 2 421 m² foncier

PD n°03433317V0001 Autorisé

4 Rue Des Rocagnas Moulin A Huile

Vic-la-Gardiole (34110)

15 déc. 2017 2 021 m² foncier

PD n°03433318V0002 Autorisé

Lido Des Aresquiers

Vic-la-Gardiole (34110)

20 juin 2018 10 030 m² foncier CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

PD n°03433318V0003 Autorisé

Voie Communale Vic-La-Gard

Vic-la-Gardiole (34110)

04 sept. 2018 SNCF

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