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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03433313V0001

Permis de démolir n° 03433313V0001 à Vic-la-Gardiole, 11 Rue Des Rocagnas

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433313V0001, déposé en mairie de Vic-la-Gardiole.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2013

Dossier PD n° 03433313V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03433313V0001 a été délivré le 2 mai 2013 à Vic-la-Gardiole (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 11 Rue Des Rocagnas.

La parcelle concernée s'étend sur 1 013 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR130. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Vic-la-Gardiole.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2013

Surface du terrain

1 013 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

2 mai 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/05/2013

Localisation du projet à Vic-la-Gardiole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vic-la-Gardiole Code postal 34110 Identifiant INSEE 34333
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 013 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIC LA GARDIOLE (34110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03433313V0001
Code commune INSEE	34333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Des Rocagnas à Vic-la-Gardiole (34110).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433313V0001, déposé en mairie de Vic-la-Gardiole.

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