Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03433220K0002

Permis de démolir n° 03433220K0002 à Vias, 14 Impas Des Pasturals

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2021

Dossier PD n° 03433220K0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03433220K0002, délivré le 25 juin 2021 à Vias (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 14 Impas Des Pasturals.

La parcelle concernée s'étend sur 350 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ430. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Vias sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2021

Surface du terrain

350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

25 juin 2021

Délai d'instruction

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
25/06/2021

Localisation du projet à Vias

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vias Code postal 34450 Identifiant INSEE 34332
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 350 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIAS (34450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03433220K0002
Code commune INSEE 34332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Impas Des Pasturals à Vias (34450).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433220K0002, déposé en mairie de Vias.

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