Permis de démolir n° 0343012270018 à Sète, 187 Quai D'orient
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2023
Dossier PD n° 0343012270018
Demandeur
BANQUE POPULAIRE DU SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2023 à Sète (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 0343012270018 porte sur un bâtiment situé 187 Quai D'orient. BANQUE POPULAIRE DU SUD figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 161 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK95. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 249 permis de démolir référencés à Sète.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Sète
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 161 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BANQUE POPULAIRE DU SUD
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Société coopérative de banque populaire
- SIREN
- 554200808
- SIRET
- 55420080800018
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- SETE (34200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0343012270018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |