Permis de démolir n° 0343012270009 à Sète, D612 Route D'agde
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 août 2022
Dossier PD n° 0343012270009
Demandeur
VS CAMPINGS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0343012270009 a été délivré le 1 août 2022 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé D612 Route D'agde. La demande émane de VS CAMPINGS FRANCE.
Le terrain d'assiette couvre 71 288 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ19. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 248 permis de démolir référencés à Sète est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 août 2022
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Sète
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 71 288 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VS CAMPINGS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite simple
- SIREN
- 833014954
- SIRET
- 83301495400527
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de VS CAMPINGS FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0343012270009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |