Permis de démolir n° 0343012270007 à Sète, 20 Bi Rue De Tunis
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2022
Dossier PD n° 0343012270007
Demandeur
SAINT ROCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0343012270007, délivré le 15 juin 2022 à Sète (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 20 Bi Rue De Tunis. SAINT ROCH figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 132 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM576. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 248 permis de démolir référencés à Sète.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
15 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sète
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 132 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT ROCH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 850212614
- SIRET
- 85021261400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SETE (34200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0343012270007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |