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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0343012270003

Permis de démolir n° 0343012270003 à Sète, 1089 Rte De Montpellier

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par RESOTAINER et autorisé le 11 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0343012270003, déposé en mairie de Sète.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier PD n° 0343012270003

Demandeur

RESOTAINER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2022 à Sète (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 0343012270003 porte sur un bâtiment situé 1089 Rte De Montpellier. RESOTAINER figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 12 615 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE57. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 248 permis de démolir référencés à Sète.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2022

Surface du terrain

12 615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

11 juillet 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/07/2022

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	12 615 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESOTAINER

Voir les 69 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 892277393
SIRET: 89227739300013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 2020
Localisation: SETE (34200)

Autres dossiers de RESOTAINER

PD n°03432722M0003 Terminé

370 Avenu Des Bigos

30 août 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0343012270003
Code commune INSEE	34301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1089 Rte De Montpellier à Sète (34200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par RESOTAINER et autorisé le 11 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0343012270003, déposé en mairie de Sète.

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