Permis de démolir n° 04004622X0011 à Biscarrosse, 368 Chemin Des Roseaux
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2022
Dossier PD n° 04004622X0011
Demandeur
VS CAMPINGS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04004622X0011, délivré le 29 novembre 2022 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 368 Chemin Des Roseaux. La demande émane de VS CAMPINGS FRANCE.
Le terrain support du projet couvre 10 000 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV506. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de démolir référencés à Biscarrosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
29 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Biscarrosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VS CAMPINGS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite simple
- SIREN
- 833014954
- SIRET
- 83301495400527
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONTPELLIER (34075)
Autres dossiers de VS CAMPINGS FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04004622X0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |