Permis de démolir n° 0343011770038 à Sète, 122 Avenue Gilbert Martelli
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2018
Dossier PD n° 0343011770038
Demandeur
SPINELLI I
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0343011770038 a été délivré le 24 janvier 2018 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 122 Avenue Gilbert Martelli. La demande émane de SPINELLI I.
Le terrain concerné couvre 16 591 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK81, AK83, AK85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 248 permis de démolir référencés à Sète.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
24 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Sète
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 591 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPINELLI I
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383690815
- SIRET
- 38369081500022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SETE (34200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0343011770038 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |