Permis de démolir n° 0343011570014 à Sète, Avenue Gilbert Martelli
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2016
Dossier PD n° 0343011570014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0343011570014 a été délivré le 1 février 2016 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé Avenue Gilbert Martelli.
Le terrain support du projet couvre 14 136 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH113, AH18, AH58. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 248 permis de démolir référencés à Sète.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
1 février 2016
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sète
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 136 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SETE (34200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0343011570014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |