Permis de démolir n° 0343011770033 à Sète, 589-5 Bd De Verdun
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2018
Dossier PD n° 0343011770033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0343011770033 a été délivré le 27 janvier 2018 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 589-5 Bd De Verdun.
Le terrain concerné couvre 1 773 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD25, BD536. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 248 permis de démolir référencés à Sète.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Sète
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 773 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0343011770033 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |