Permis de démolir n° 0343011870001 à Sète, 4/6/8 Rue De La Caraussane
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2018
Dossier PD n° 0343011870001
Demandeur
COMMUNE DE SETE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 février 2018 à Sète (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 0343011870001 porte sur un bâtiment situé 4/6/8 Rue De La Caraussane. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SETE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP102, AP101, AP100. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 248 permis de démolir référencés à Sète.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 février 2018
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Sète
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SETE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213403017
- SIRET
- 21340301700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SETE (34200)
Autres dossiers de COMMUNE DE SETE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0343011870001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |