Permis de construire Locaux N° 0343011570051

Permis de construire n° 0343011570051 à Sète pour 6 506 m² de locaux, 84 Rte De Montpellier

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2016

Dossier PC n° 0343011570051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sète (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0343011570051 a été délivré le 9 mars 2016, pour un projet situé 84 Rte De Montpellier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 506 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE18, AE58, AH113. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 784 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sète sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 014 m²

Surface existante avant

1 300 m²

Surface créée

6 506 m²

Variation nette

+5 206 m²

Surface totale après

6 506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
09/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE18 AE58 AH113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 300 m² 6 506 m² 0 m² 1 300 m² 0 m² 5 206 m² 6 506 m²
Total 1 300 m² 6 506 m² 0 m² 1 300 m² 0 m² 5 206 m² 6 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 300 m² 6 506 m² 0 m² 1 300 m² 0 m² 5 206 m² 6 506 m²
dont Entrepôt 1 300 m² 6 506 m² 0 m² 1 300 m² 0 m² 5 206 m² 6 506 m²
Total locaux 1 300 m² 6 506 m² 0 m² 1 300 m² 0 m² 5 206 m² 6 506 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343011570051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 014 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 84 Rte De Montpellier, à Sète (34200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343011570051, déposé en mairie de Sète.

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