Retour aux permis de démolir de Sète

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0343011670001

Permis de démolir n° 0343011670001 à Sète, 8 Rue Des Ecoles

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0343011670001, déposé en mairie de Sète.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2016

Dossier PD n° 0343011670001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Rue Des Ecoles, le permis de démolir n° 0343011670001 a été délivré le 21 mars 2016 à Sète (Hérault, Occitanie).

Le terrain d'assiette couvre 620 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK166. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 248 permis de démolir référencés à Sète est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2016

Surface du terrain

620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

21 mars 2016

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/03/2016

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	620 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0343011670001
Code commune INSEE	34301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Des Ecoles à Sète (34200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0343011670001, déposé en mairie de Sète.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Sète

PD n°0343011570014 Autorisé

Avenue Gilbert Martelli

Sète (34200)

01 févr. 2016 14 136 m² foncier

PD n°0343011570016 Autorisé

57 Avenue Jean Monnet

Sète (34200)

10 févr. 2016 1 480 m² foncier

PD n°0343011670004 Autorisé

39Bis Rue Des Cormorans

Sète (34200)

17 mars 2016 549 m² foncier

PD n°0343011670003 Autorisé

36 Bd Camille Blanc

Sète (34200)

22 avr. 2016 500 m² foncier THALIA

PD n°0343011670005 Autorisé

11 Quai General Durand

Sète (34200)

09 mai 2016 90 m² foncier

PD n°0343011670010 Autorisé

89 Rue Toussaint Mazel

Sète (34200)

13 mai 2016

Autres types d'autorisations à Sète

Permis de construire à Sète

784 autorisations

Permis d'aménager à Sète

49 autorisations