Permis de démolir n° 0343011570012 à Sète, 26 Rue De Savoie
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2015
Dossier PD n° 0343011570012
Demandeur
SARL LANGUEDOC AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 novembre 2015 à Sète (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 0343011570012 porte sur un bâtiment situé 26 Rue De Savoie. Le projet est porté par SARL LANGUEDOC AMENAGEMENT.
Le terrain d'assiette couvre 300 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP107. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 248 permis de démolir référencés à Sète.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
26 novembre 2015
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Sète
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 300 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LANGUEDOC AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 495203697
- SIRET
- 49520369700018
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SETE (34200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0343011570012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |