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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0343011570012

Permis de démolir à Sète - 26 Rue De Savoie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SARL LANGUEDOC AMENAGEMENT et autorisé le 26 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343011570012, instruit par la commune de Sète.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2015

Dossier PD n° 0343011570012

Demandeur

SARL LANGUEDOC AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0343011570012, délivré le 26 novembre 2015 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 26 Rue De Savoie, Sète (34200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SARL LANGUEDOC AMENAGEMENT. Le terrain concerné couvre 300 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BP107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2015

Surface du terrain

300 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

26 novembre 2015

Délai d'instruction

10 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/11/2015

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	300 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LANGUEDOC AMENAGEMENT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 495203697
SIRET: 49520369700018
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0343011570012
Code commune INSEE	34301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue De Savoie, Sète (34200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SARL LANGUEDOC AMENAGEMENT et autorisé le 26 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343011570012, instruit par la commune de Sète.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.