Permis de démolir n° 0343011470009 à Sète, 6 Rue Lacan
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2014
Dossier PD n° 0343011470009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0343011470009, délivré le 9 septembre 2014 à Sète (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Lacan.
Le terrain d'assiette couvre 25 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN277. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 248 permis de démolir référencés à Sète.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
9 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sète
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 25 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURS (46090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0343011470009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |