Permis de démolir n° 0343011470010 à Sète, 38 Rue Paul Valery
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2014
Dossier PD n° 0343011470010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0343011470010, délivré le 9 septembre 2014 à Sète (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 38 Rue Paul Valery.
Le terrain d'assiette couvre 260 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO491P. Ce dossier fait partie des 248 permis de démolir référencés à Sète.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 septembre 2014.
Dépôt
22 juin 2015
Autorisation
9 septembre 2014
Localisation du projet à Sète
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 260 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SETE (34200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0343011470010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 22/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |