Permis de démolir n° 0343011470012 à Sète, 1B Rue D Athenes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2014
Dossier PD n° 0343011470012
Demandeur
CAPELLIMMO34
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sète (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 0343011470012 a été délivré le 28 octobre 2014, pour un bâtiment situé 1B Rue D Athenes. CAPELLIMMO34 figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 1 601 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC464. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 249 permis de démolir référencés à Sète est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 28 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 octobre 2014
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Sète
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 601 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAPELLIMMO34
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 537538928
- SIRET
- 53753892800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT GELY DU FESC (34980)
Autres dossiers de CAPELLIMMO34
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0343011470012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |