Permis de démolir n° 0343011470006 à Sète, Zi Portuaire - Quai J - Da
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2014
Dossier PD n° 0343011470006
Demandeur
SETHELEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2014 à Sète (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 0343011470006 porte sur un bâtiment situé Zi Portuaire - Quai J - Da. Le demandeur déclaré est SETHELEC.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL44. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 248 permis de démolir référencés à Sète est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
29 avril 2014
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Sète
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SETHELEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 398393199
- SIRET
- 39839319900086
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CANEJAN (33612)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0343011470006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |