Permis de démolir n° 0343011470005 à Sète, 24 Rue Gambetta
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2014
Dossier PD n° 0343011470005
Demandeur
CITYA THERMES ATHENA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0343011470005, délivré le 11 avril 2014 à Sète (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 24 Rue Gambetta. Le demandeur déclaré est CITYA THERMES ATHENA.
La parcelle concernée s'étend sur 360 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO77. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 248 permis de démolir référencés à Sète est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
11 avril 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sète
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 360 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITYA THERMES ATHENA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 524472842
- SIRET
- 52447284200086
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- BALARUC LES BAINS (34540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0343011470005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |