Permis de construire n° 03429921Z0032 à Sérignan pour 333 m² de locaux, 12 Rue Raymond Lambert
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2021
Dossier PC n° 03429921Z0032
Demandeur
COMMUNE DE SERIGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03429921Z0032, délivré le 20 juillet 2021 à Sérignan (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 12 Rue Raymond Lambert. Le projet est porté par COMMUNE DE SERIGNAN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 333 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB97, AB108, AB122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sérignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sérignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sérignan Code postal 34410 Identifiant INSEE 34299
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 732 m² | 333 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 255 m² | 1 987 m² |
| Total | 1 732 m² | 333 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 255 m² | 1 987 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 732 m² | 333 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 255 m² | 1 987 m² |
| Total locaux | 1 732 m² | 333 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 255 m² | 1 987 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SERIGNAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213402993
- SIRET
- 21340299300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SERIGNAN (34410)
Autres dossiers de COMMUNE DE SERIGNAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03429921Z0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |