Permis de démolir n° 03403223T0009 à Béziers
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2024
Dossier PD n° 03403223T0009
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2024 à Béziers (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03403223T0009 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE.
Le terrain concerné couvre 31 214 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont LW74, LW79, LW102. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 179 permis de démolir référencés à Béziers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 mars 2024
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Béziers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 31 214 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243400769
- SIRET
- 24340076900093
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BEZIERS (34536)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03403223T0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |