Permis d'aménager n° 03427017M0004 à Saint-Jean-de-Védas pour un terrain de 2 248 m², 38 Rue Des Sigalies
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2017
Dossier PA n° 03427017M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 38 Rue Des Sigalies, le permis d'aménager n° 03427017M0004 a été délivré le 7 septembre 2017 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 2 248 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Védas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2018.
Autorisation
7 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2017
Achèvement (DAACT)
04/04/2018
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 248 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST GELY DU FESC (34980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03427017M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |