Permis de démolir n° 03427016M0013 à Saint-Jean-de-Védas, Impas Du Perou
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2016
Dossier PD n° 03427016M0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Impas Du Perou, le permis de démolir n° 03427016M0013 a été délivré le 7 octobre 2016 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie).
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO84. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Védas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 7 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
7 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JEAN DE VEDAS (34430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03427016M0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |