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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03425521M0007

Permis de démolir n° 03425521M0007 à Saint-Gély-du-Fesc, 10 Rue Des Vautes

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DL2B et autorisé le 26 janvier 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03425521M0007, déposé en mairie de Saint-Gély-du-Fesc.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2022

Dossier PD n° 03425521M0007

Demandeur

DL2B

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03425521M0007, délivré le 26 janvier 2022 à Saint-Gély-du-Fesc (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Des Vautes. Le projet est porté par DL2B.

Le terrain support du projet couvre 5 065 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX72, BX101. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de démolir référencés à Saint-Gély-du-Fesc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2022

Surface du terrain

5 065 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/01/2022

Localisation du projet à Saint-Gély-du-Fesc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX72 BX101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gély-du-Fesc Code postal 34980 Identifiant INSEE 34255
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 065 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DL2B

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 438803850
SIRET: 43880385000025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2001
Localisation: SAINT-GELY-DU-FESC (34980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03425521M0007
Code commune INSEE	34255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Des Vautes à Saint-Gély-du-Fesc (34980).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DL2B et autorisé le 26 janvier 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03425521M0007, déposé en mairie de Saint-Gély-du-Fesc.

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PD n°03425521M0005 Autorisé

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Saint-Gély-du-Fesc (34980)

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PD n°03425521M0006 Autorisé

57 Rue Des Pins

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21 oct. 2021 1 466 m² foncier

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08 févr. 2022 576 m² foncier

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