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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03425522M0001

Permis de démolir n° 03425522M0001 à Saint-Gély-du-Fesc, 1378 Av Du Clapas

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SIC CAUX et autorisé le 20 avril 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03425522M0001, déposé en mairie de Saint-Gély-du-Fesc.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2022

Dossier PD n° 03425522M0001

Demandeur

SIC CAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1378 Av Du Clapas, le permis de démolir n° 03425522M0001 a été délivré le 20 avril 2022 à Saint-Gély-du-Fesc (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par SIC CAUX.

Le terrain concerné couvre 1 500 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 48 permis de démolir référencés à Saint-Gély-du-Fesc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2022

Surface du terrain

1 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

20 avril 2022

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/04/2022

Localisation du projet à Saint-Gély-du-Fesc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gély-du-Fesc Code postal 34980 Identifiant INSEE 34255
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 500 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIC CAUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 413157348
SIRET: 41315734800025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1997
Localisation: SAINT-GELY-DU-FESC (34980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03425522M0001
Code commune INSEE	34255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1378 Av Du Clapas à Saint-Gély-du-Fesc (34980).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SIC CAUX et autorisé le 20 avril 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03425522M0001, déposé en mairie de Saint-Gély-du-Fesc.

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10 Rue Des Vautes

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26 janv. 2022 5 065 m² foncier DL2B

PD n°03425521M0002 Autorisé

50 Rue De L Olivette

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08 févr. 2022 576 m² foncier

PD n°03425522M0002 Autorisé

Lieudit "Le Devois"

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09 mars 2022 7 471 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP

PD n°03425522M0004 Autorisé

67 Rue De La Source

Saint-Gély-du-Fesc (34980)

16 juin 2022 4 490 m² foncier GGL GROUPE

PD n°03425522M0003 Autorisé

78 Rue Des Rocailles

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20 juin 2022 242 m² foncier

PD n°03425522M0005 Autorisé

41 Clos Du Pous

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28 juil. 2022 369 m² foncier

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