Permis de construire Locaux N° 03425522M0021

Permis de construire n° 03425522M0021 à Saint-Gély-du-Fesc pour 1 666 m² de locaux, Petits Verries

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2022

Dossier PC n° 03425522M0021

Demandeur

DL2B

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03425522M0021, délivré le 24 novembre 2022 à Saint-Gély-du-Fesc (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Petits Verries. Le dossier a été déposé par DL2B.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 065 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX72, BX101. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 449 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gély-du-Fesc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 065 m²

Surface existante avant

2 164 m²

Surface créée

1 666 m²

Surface totale après

2 164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gély-du-Fesc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX72 BX101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gély-du-Fesc Code postal 34980 Identifiant INSEE 34255
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 164 m² 0 m² 1 666 m² 0 m² 1 666 m² 0 m² 2 164 m²
Total 2 164 m² 0 m² 1 666 m² 0 m² 1 666 m² 0 m² 2 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 365 m² 0 m² 0 m² 1 365 m² 1 365 m²
Autres activités 2 164 m² 0 m² 301 m² 0 m² 1 666 m² -1 365 m² 799 m²
dont Bureaux 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m²
dont Industrie 1 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 666 m² -1 666 m² 0 m²
dont Entrepôt 211 m² 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 301 m² 512 m²
Total locaux 2 164 m² 0 m² 1 666 m² 0 m² 1 666 m² 0 m² 2 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
438803850
SIRET
43880385000025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
SAINT-GELY-DU-FESC (34980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03425522M0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 065 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Petits Verries, à Saint-Gély-du-Fesc (34980).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DL2B et accordé le 24 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03425522M0021, déposé en mairie de Saint-Gély-du-Fesc.

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