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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03425521M0004

Permis de démolir n° 03425521M0004 à Saint-Gély-du-Fesc, 93 All De Lauzard

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI LES 4 MORDUES et autorisé le 13 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03425521M0004, déposé en mairie de Saint-Gély-du-Fesc.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2021

Dossier PD n° 03425521M0004

Demandeur

SCI LES 4 MORDUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03425521M0004, délivré le 13 juillet 2021 à Saint-Gély-du-Fesc (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 93 All De Lauzard. Le dossier a été déposé par SCI LES 4 MORDUES.

La parcelle concernée s'étend sur 1 802 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW50. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de démolir référencés à Saint-Gély-du-Fesc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2021

Surface du terrain

1 802 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

13 juillet 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/07/2021

Localisation du projet à Saint-Gély-du-Fesc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gély-du-Fesc Code postal 34980 Identifiant INSEE 34255
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 802 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES 4 MORDUES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 801475732
SIRET: 80147573200013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: SAINT-GELY-DU-FESC (34980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03425521M0004
Code commune INSEE	34255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 93 All De Lauzard à Saint-Gély-du-Fesc (34980).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI LES 4 MORDUES et autorisé le 13 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03425521M0004, déposé en mairie de Saint-Gély-du-Fesc.

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PD n°03425521M0003 Autorisé

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