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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03425521M0001

Permis de démolir n° 03425521M0001 à Saint-Gély-du-Fesc, 10 Rue De La Treille

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03425521M0001, déposé en mairie de Saint-Gély-du-Fesc.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2021

Dossier PD n° 03425521M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03425521M0001, délivré le 26 janvier 2021 à Saint-Gély-du-Fesc (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 10 Rue De La Treille.

La parcelle concernée s'étend sur 375 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR96. Le dossier a été instruit en 25 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de démolir référencés à Saint-Gély-du-Fesc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2021

Surface du terrain

375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 janvier 2021

Délai d'instruction

25 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/01/2021

Localisation du projet à Saint-Gély-du-Fesc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gély-du-Fesc Code postal 34980 Identifiant INSEE 34255
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	375 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GELY-DU-FESC (34980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03425521M0001
Code commune INSEE	34255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De La Treille à Saint-Gély-du-Fesc (34980).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03425521M0001, déposé en mairie de Saint-Gély-du-Fesc.

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PD n°03425520M0004 Autorisé

9 Rue Du Bayle

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07 mai 2020 1 266 m² foncier LE PATIO D'ELIA

PD n°03425520M0005 Autorisé

Rue Du Calvaire

Saint-Gély-du-Fesc (34980)

03 sept. 2020 380 m² foncier

PD n°03425520M0006 Autorisé

186 Rue Du Petit Paris

Saint-Gély-du-Fesc (34980)

06 nov. 2020 1 254 m² foncier OSMOZ

PD n°03425521M0003 Autorisé

125 Rue De Belle Viste

Saint-Gély-du-Fesc (34980)

18 mars 2021 2 627 m² foncier

PD n°03425521M0004 Autorisé

93 All De Lauzard

Saint-Gély-du-Fesc (34980)

13 juil. 2021 1 802 m² foncier SCI LES 4 MORDUES

PD n°03425521M0005 Autorisé

111 Rue De L Hortus

Saint-Gély-du-Fesc (34980)

16 août 2021 497 m² foncier

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