Permis de construire à Saint-Gély-du-Fesc pour 265 m² de locaux - 93 Allee Du Lauzard Zac Les Verries
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 19 septembre 2014 · Dossier PC n° 03425514M0018 · Demandeur : SCI LES 4 MORDUES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03425514M0018, délivré le 19 septembre 2014 à Saint-Gély-du-Fesc (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 93 Allee Du Lauzard Zac Les Verries, Saint-Gély-du-Fesc (34980). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LES 4 MORDUES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW50.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Gély-du-Fesc
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 151 m² | 37 m² | 107 m² | 0 m² | 30 m² | 114 m² | 265 m² |
| Total | 228 m² | 37 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 37 m² | 265 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 151 m² | 37 m² | 107 m² | 0 m² | 30 m² | 114 m² | 265 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03425514M0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34255 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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