Permis de démolir n° 03425520M0006 à Saint-Gély-du-Fesc, 186 Rue Du Petit Paris
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2020
Dossier PD n° 03425520M0006
Demandeur
OSMOZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03425520M0006 a été délivré le 6 novembre 2020 à Saint-Gély-du-Fesc (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 186 Rue Du Petit Paris. OSMOZ figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 1 254 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 48 permis de démolir référencés à Saint-Gély-du-Fesc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
6 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Gély-du-Fesc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gély-du-Fesc Code postal 34980 Identifiant INSEE 34255
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 254 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OSMOZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 838471746
- SIRET
- 83847174600027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-GELY-DU-FESC (34980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03425520M0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |