Permis de démolir n° 03425524M0005 à Saint-Gély-du-Fesc, 5 Rue Du Petit Paris
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2024
Dossier PD n° 03425524M0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GELY-DU-FESC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03425524M0005, délivré le 11 décembre 2024 à Saint-Gély-du-Fesc (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Du Petit Paris. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-GELY-DU-FESC.
Le terrain concerné couvre 361 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA19, AA20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 48 permis de démolir référencés à Saint-Gély-du-Fesc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Gély-du-Fesc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gély-du-Fesc Code postal 34980 Identifiant INSEE 34255
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 361 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GELY-DU-FESC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213402555
- SIRET
- 21340255500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-GELY-DU-FESC (34980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03425524M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |