Permis de démolir n° 03425520M0004 à Saint-Gély-du-Fesc, 9 Rue Du Bayle
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2020
Dossier PD n° 03425520M0004
Demandeur
LE PATIO D'ELIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Gély-du-Fesc (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03425520M0004 a été délivré le 7 mai 2020, pour un bâtiment situé 9 Rue Du Bayle. Le demandeur déclaré est LE PATIO D'ELIA.
La parcelle concernée s'étend sur 1 266 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI243. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de démolir référencés à Saint-Gély-du-Fesc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
7 mai 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Gély-du-Fesc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gély-du-Fesc Code postal 34980 Identifiant INSEE 34255
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 266 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PATIO D'ELIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 879950921
- SIRET
- 87995092100012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT AUNES (34130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03425520M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |