Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03425518M0003

Permis de démolir n° 03425518M0003 à Saint-Gély-du-Fesc, 39 All Du Clau

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2018

Dossier PD n° 03425518M0003

Demandeur

LC 2 AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 août 2018 à Saint-Gély-du-Fesc (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03425518M0003 porte sur un bâtiment situé 39 All Du Clau. Le projet est porté par LC 2 AMENAGEMENT.

La parcelle concernée s'étend sur 934 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL144. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 48 permis de démolir référencés à Saint-Gély-du-Fesc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2018

Surface du terrain

934 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

27 août 2018

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
27/08/2018

Localisation du projet à Saint-Gély-du-Fesc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gély-du-Fesc Code postal 34980 Identifiant INSEE 34255
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 934 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LC 2 AMENAGEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
827624297
SIRET
82762429700012
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
SAINT-GELY-DU-FESC (34980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03425518M0003
Code commune INSEE 34255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 All Du Clau à Saint-Gély-du-Fesc (34980).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par LC 2 AMENAGEMENT et autorisée le 27 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03425518M0003, déposé en mairie de Saint-Gély-du-Fesc.

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