Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0342402400001

Permis de démolir n° 0342402400001 à Saint-Aunès, 7 Rue Jean Renoir

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2024

Dossier PD n° 0342402400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0342402400001, délivré le 23 février 2024 à Saint-Aunès (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Jean Renoir.

Le terrain d'assiette couvre 698 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Saint-Aunès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2024

Surface du terrain

698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 février 2024

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/02/2024

Localisation du projet à Saint-Aunès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aunès Code postal 34130 Identifiant INSEE 34240
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 698 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST AUNES (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0342402400001
Code commune INSEE 34240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Jean Renoir à Saint-Aunès (34130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0342402400001, déposé en mairie de Saint-Aunès.

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