Permis de démolir n° 0342402300001 à Saint-Aunès, 103 Chemin De Mezoul
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2023
Dossier PD n° 0342402300001
Demandeur
FRANCO-BELGE D'INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 103 Chemin De Mezoul, le permis de démolir n° 0342402300001 a été délivré le 19 janvier 2023 à Saint-Aunès (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est FRANCO-BELGE D'INVESTISSEMENT.
Le terrain support du projet couvre 1 293 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY273, AY317, AY67. Le dossier a été instruit en 18 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Saint-Aunès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 janvier 2023
Délai d'instruction
18 jours
Localisation du projet à Saint-Aunès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aunès Code postal 34130 Identifiant INSEE 34240
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 293 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCO-BELGE D'INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 799088869
- SIRET
- 79908886900026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MAUGUIO (34130)
Autres dossiers de FRANCO-BELGE D'INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0342402300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |