Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03424022A0003

Permis de démolir n° 03424022A0003 à Saint-Aunès, 1 Place Jean Baptiste Poquel

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PD n° 03424022A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03424022A0003 a été délivré le 13 juin 2022 à Saint-Aunès (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 1 Place Jean Baptiste Poquel.

Le terrain d'assiette couvre 521 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Saint-Aunès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2022

Surface du terrain

521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

13 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/06/2022

Localisation du projet à Saint-Aunès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aunès Code postal 34130 Identifiant INSEE 34240
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 521 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AUNES (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03424022A0003
Code commune INSEE 34240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Place Jean Baptiste Poquel à Saint-Aunès (34130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03424022A0003, déposé en mairie de Saint-Aunès.

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