Permis de démolir n° 03424022A0004 à Saint-Aunès, Le Village
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2022
Dossier PD n° 03424022A0004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-AUNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 décembre 2022 à Saint-Aunès (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03424022A0004 porte sur un bâtiment situé Le Village. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-AUNES.
La parcelle concernée s'étend sur 23 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK50. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Saint-Aunès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Aunès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aunès Code postal 34130 Identifiant INSEE 34240
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 23 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-AUNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213402407
- SIRET
- 21340240700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ST AUNES (34130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03424022A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |