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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03424022A0002

Permis de démolir n° 03424022A0002 à Saint-Aunès, 9 Rue Paul Cezanne

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03424022A0002, déposé en mairie de Saint-Aunès.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier PD n° 03424022A0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Rue Paul Cezanne, le permis de démolir n° 03424022A0002 a été délivré le 13 mai 2022 à Saint-Aunès (Hérault, Occitanie).

Le terrain concerné couvre 578 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Saint-Aunès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2022

Surface du terrain

578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

13 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/05/2022

Localisation du projet à Saint-Aunès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aunès Code postal 34130 Identifiant INSEE 34240
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	578 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-AUNES (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03424022A0002
Code commune INSEE	34240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Paul Cezanne à Saint-Aunès (34130).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03424022A0002, déposé en mairie de Saint-Aunès.

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PD n°03424016A0002 Autorisé

11 Rue Des Cistes

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Saint-Aunès (34130)

21 sept. 2016 706 m² foncier

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8 Avenue Du Mas De Sapte

Saint-Aunès (34130)

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PD n°03424022A0003 Autorisé

1 Place Jean Baptiste Poquel

Saint-Aunès (34130)

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PD n°03424022A0004 Autorisé

Le Village

Saint-Aunès (34130)

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