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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03424016A0002

Permis de démolir n° 03424016A0002 à Saint-Aunès, 11 Rue Des Cistes

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI MARIE et autorisé le 15 mars 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03424016A0002, déposé en mairie de Saint-Aunès.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2016

Dossier PD n° 03424016A0002

Demandeur

SCI MARIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03424016A0002 a été délivré le 15 mars 2016 à Saint-Aunès (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 11 Rue Des Cistes. Le projet est porté par SCI MARIE.

Le terrain concerné couvre 650 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE155. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Saint-Aunès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2016

Surface du terrain

650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

15 mars 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/03/2016

Localisation du projet à Saint-Aunès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aunès Code postal 34130 Identifiant INSEE 34240
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	650 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARIE

Voir les 30 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 408603447
SIRET: 40860344700025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1996
Localisation: SAINT-AUNES (34130)

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08 févr. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03424016A0002
Code commune INSEE	34240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Des Cistes à Saint-Aunès (34130).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI MARIE et autorisé le 15 mars 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03424016A0002, déposé en mairie de Saint-Aunès.

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