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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0342132500002

Permis de démolir n° 0342132500002 à Poussan, 3 Rue Du Sergent Bonnet

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE POUSSAN et autorisée le 21 octobre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0342132500002, déposé en mairie de Poussan.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2025

Dossier PD n° 0342132500002

Demandeur

COMMUNE DE POUSSAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Rue Du Sergent Bonnet, le permis de démolir n° 0342132500002 a été délivré le 21 octobre 2025 à Poussan (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE POUSSAN.

Le terrain support du projet couvre 385 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD74, BD75. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Poussan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2025

Surface du terrain

385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

21 octobre 2025

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/10/2025

Localisation du projet à Poussan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD74 BD75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Poussan Code postal 34560 Identifiant INSEE 34213
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	385 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POUSSAN

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213402134
SIRET: 21340213400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: POUSSAN (34560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0342132500002
Code commune INSEE	34213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Du Sergent Bonnet à Poussan (34560).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE POUSSAN et autorisée le 21 octobre 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0342132500002, déposé en mairie de Poussan.

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