Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0342132600001

Permis de démolir n° 0342132600001 à Poussan, Rn113

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2026

Dossier PD n° 0342132600001

Demandeur

SNCF RESEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0342132600001, délivré le 25 mars 2026 à Poussan (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Rn113. Le projet est porté par SNCF RESEAU.

Le terrain d'assiette couvre 2 070 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM219, BM220. L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Poussan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2026

Surface du terrain

2 070 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2026.

Dépôt

31 mars 2026

Autorisation

25 mars 2026

Dépôt
31/03/2026
2
Autorisation
25/03/2026

Localisation du projet à Poussan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM219 BM220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poussan Code postal 34560 Identifiant INSEE 34213
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 070 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 936 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
412280737
SIRET
41228073700237
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1997
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0342132600001
Code commune INSEE 34213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 mars 2026
Date de dépôt 31/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rn113 à Poussan (34560).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SNCF RESEAU et autorisée le 25 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0342132600001, déposé en mairie de Poussan.

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