Permis de démolir n° 03421319V0001 à Poussan, 5 Rue Du Sergent Bonnet
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2020
Dossier PD n° 03421319V0001
Demandeur
COMMUNE DE POUSSAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Rue Du Sergent Bonnet, le permis de démolir n° 03421319V0001 a été délivré le 2 janvier 2020 à Poussan (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE POUSSAN.
Le terrain concerné couvre 43 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD72. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Poussan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
2 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Poussan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poussan Code postal 34560 Identifiant INSEE 34213
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 43 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POUSSAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213402134
- SIRET
- 21340213400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- POUSSAN (34560)
Autres dossiers de COMMUNE DE POUSSAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03421319V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |