Permis d'aménager n° 0342132500004 à Poussan pour un terrain de 385 m², 3 rue d'Arcole
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2026
Dossier PA n° 0342132500004
Demandeur
COMMUNE DE POUSSAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0342132500004, délivré le 16 janvier 2026 à Poussan (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 3 rue d'Arcole. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE POUSSAN.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 385 m².
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 19/01/2026, soit 3 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans l'Hérault, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle BD 74, BD 75. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager à Poussan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Poussan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poussan Code postal 34560 Identifiant INSEE 34213
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 385 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 385 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE POUSSAN, dont l'adresse déclarée est à Poussan. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE POUSSAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213402134
- SIRET
- 21340213400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- POUSSAN (34560)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0342132500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur les parcelles BD 74, BD 75 à Poussan (34560)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.